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ARTICLE 1: ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Sauf disposition contraire expresse dans les conditions particulières, tout contrat noué à l’occasion d’une demande de publication d’une annonce sur le site EOIPUS ou sur ses réseaux sociaux est régi de plein droit et sans réserve par les présentes dispositions générales.

Le cocontractant d’EOIPUS (ci-dessous désigné par les termes « le client » ou « l’annonceur ») renonce à ses propres conditions générales et à celles des parties agissant pour son compte.

L’utilisateur du site marque son accord de se conformer à notre règlement sur le respect de la vie privée et adhérer sans restriction aucune, aux conditions générales.

EOIPUS peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses Conditions Générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les conditions d’utilisation du Site d’EOIPUS. Dès que le client clique sur « valider ma commande », celle-ci est définitivement validée. La commande est enregistrée et la vente définitivement conclue. Toutes erreurs ou omissions ne sont plus corrigeables. Une commande pourra cependant ne pas être honorée en cas d’erreur d’indication de prix ou d’absence de règlement d’achat antérieur.

ARTICLE 2: VIE PRIVEE

EOIPUS s’efforce de garantir le respect de la vie privée de ses utilisateurs. EOIPUS s’engage à ne fournir aucun renseignement ni coordonnées de ses utilisateurs ou membres à des tiers, sauf au cas où la loi ou les autorités judiciaires l’exigeraient. Les coordonnées fournies à EOIPUS ne sont utilisées que pour visiter, acheter ou surfer sur le site EOIPUS et rendre la visite plus rapide et efficace.

Les coordonnées que vous nous transmettez lors de l’utilisation d’EOIPUS peuvent être utilisées pour vous tenir au courant des manifestations, innovations, offres de nos partenaires ou notre lettre d’information.

ARTICLE 3: OBJET DU CONTRAT

Le site EOIPUS est réservé exclusivement à la publication d’annonces qui ont trait au monde équestre ou ayant un intérêt pour celui-ci.

Le site EOIPUS propose Ă©galement des ventes en lignes de produits et services.

ATRICLE 4: PRIX, MODALITES DE PAIEMENT ET SANCTION DES DEFAUTS

Les prix s’entendent toujours en € (euros) nets, hors TVA ou taxes quelconques. Toutes les factures sont payables au grand comptant sans escompte, sauf stipulation contraire mentionnée sur la facture, bon de commande ou dans les conditions particulières. Pour toutes publicités, le client aura différentes options de paiement, soit par Internet sur le Site 24/24h et 7/7j, soit via un paiement par carte de débit ou de crédit, soit en payant un acompte de 50% à la commande ( L’insertion publicitaire ne sera mise en ligne qu’une fois cet acompte payé ). Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l’objet d’une validation préalable par nos services. Les prix de ventes indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande. Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande –même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact. EOIPUS s’engage à honorer votre commande dans la limite des stocks et espaces publicitaires disponibles. En cas de rupture de stock, le client sera averti et aura la possibilité soit, de choisir un autre article, soit d’attendre jusqu’au réapprovisionnement. En cas d’indisponibilité d’un produit/service nous pourrons vous rembourser, si vous le souhaitez, le prix correspondant à ce produit et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement. Le client sera averti de la mise en ligne de son insertion et aura alors un délai de cinq jours pour payer le solde de sa commande. Une fois passé ce délais, si le paiement n’a pas été effectué, et après un unique et ultime rappel, la publicité sera retirée, sans aucune autre formalité, du site.

Aucun remboursement ne sera effectué, ni dédommagement accordé en cas d’enlèvement d’une publicité. Le client dispose d’un droit de rétractation d’une durée de 14 jours calendriers ( à compter du lendemain du jour de la livraison ). Les articles devront être restitués dans un parfait état ( état neuf ) et dans les emballages d’origine. Les frais de transport du retour / réexpédition sont à la charge du client. La condition de rétractation n’est cependant pas d’application pour ce qui concerne les articles en fin de série, en promotion ou soldés (mention faite lors de la commande ). le client s’engage à retourner les articles dans un délais de 7 jours calendriers. Les articles retournés, une fois contrôlés, feront l’objet d’un remboursement sous 30 jours ( à dater de la date de réception des articles ) Tous les paiements effectués par le client seront affectés selon l’ordre suivant : à l’apurement des intérêts moratoires échus au jour du paiement, puis des frais de recouvrement et enfin du montant principal des factures en commençant par la plus ancienne.

A défaut de paiement total ou partiel d’une facture à l’échéance, EOIPUS pourra

  • Soit exiger que la somme due par le client soit majorĂ©e de plein droit et sans mise en demeure
  • d’une indemnitĂ© de 15 % avec un minimum de 100 € (cent) Ă  titre de clause pĂ©nale forfaitaire et irrĂ©ductible
  • d’un intĂ©rĂŞt de retard au taux de 12% l’an
  • Soit suspendre l’exĂ©cution du contrat, par le retrait de l’annonce sans prĂ©avis

Un montant de dix euros sera facturé pour l’envoi d’un rappel simple et de vingt euros pour un courrier recommandé.. Tous les frais de recouvrement sont à charge du client.

ARTICLE 5: Obligations de l’annonceur

Une annonce doit offrir un service ou un article concret. Il est possible de réagir aux annonces.

Une annonce ne peut être insérée qu’une fois, quelles que soient les rubriques ou les sous- rubriques. Elle doit être insérée dans la bonne rubrique et sous-rubrique correspondant (1 camion dans la rubrique Camion)

L’annonceur assume l’entière responsabilité des annonces qu’il publie sur le site EOIPUS. Pour autant que de besoin, il garantit EOIPUS de toute demande qui serait dirigée contre lui relativement à une annonce publiée à sa demande.

L’annonceur s’engage notamment sur ce qui suit :

  • Il est interdit d’insĂ©rer des annonces contraires Ă  la loi ou Ă  la biensĂ©ance gĂ©nĂ©rale.
  • Il a le pouvoir de contracter sur la base des conditions de son annonce.
  • Les annonces sont conformes aux lois et rĂ©glementations en vigueur au lieu d’exĂ©cution des transactions Ă  conclure sur la base des conditions de l’annonce.
  • Les articles, supports audio-visuels et prises de vue doivent ĂŞtre en rapport direct avec le produit ou le service proposĂ©, conformes Ă  la rĂ©alitĂ© et libres d’usage.
  • Il s’interdit de renvoyer vers un autre site de vente ou d’échange non en rapport avec l’annonce.
  • Il s’interdit de solliciter des insertions multiples d’un mĂŞme bien ou service, fĂ»t-ce dans des rubriques diffĂ©rentes.
  • Il veillera Ă  distinguer les biens et services qui ressortissent Ă  des rubriques diffĂ©rentes, en s’interdisant de publier des annonces groupĂ©es ou hĂ©tĂ©roclites.
  • Il est interdit d’insĂ©rer des annonces offrant des articles volĂ©s, des imitations, du feu d’artifice, des armes (y comprises les armes dĂ©rĂ©glĂ©es et airsoft) et des munitions, des pièces d’humains, des matĂ©riaux nazis, des drogues, des pièces de jeux en ligne, des enquĂŞtes consommateurs, des mĂ©dicaments, des listes d’envoi (e-mail), du tabac/des cigarettes, des actions, des substances dangereuses, des Staffordshire terriers, des pitbull-terriers, l’ivoire, la fourrure, des pièces d’identitĂ©, des consoles de jeux modifiĂ©es, des pièces pour modifier un ordinateur, des lots (de jeu/loterie) et des concours, des espèces animales (endĂ©miques et exotiques) protĂ©gĂ©es et des produits dĂ©rivĂ©s d’espèces animales et vĂ©gĂ©tales protĂ©gĂ©es.
  • Il est interdit d’insĂ©rer des annonces Ă  caractère publicitaire, connexe ou similaire.
  • Il est interdit d’insĂ©rer des annonces ayant pour but la promotion d’un site Internet, d’une entreprise, d’un Ă©vĂ©nement ou des annonces comprenant des mots clĂ©s interdits.
  • Il est interdit d’insĂ©rer des annonces pornographiques, Ă©rotiques ou de relation.
  • Il est interdit d’insĂ©rer des annonces dont les donnĂ©es ne sont pas correctement remplies.
  • En cas d’annonces offrant des cd, des cd-rom ou des dvd (musique, logiciels et films), il faut mentionner explicitement qu’il s’agit de versions originales et lĂ©gales.

ARTICLE 6: Droits et obligations d’EOIPUS

EOIPUS n’assume qu’une obligation de moyens par rapport à la pérennité du fonctionnement et de l’accessibilité du site.
EOIPUS se réserve le droit de suspendre l’accès au site à tout moment et sans préavis ni indemnité, pour assurer la maintenance et la mise à jour.
Relativement au contenu et à la forme des annonces, pour ce qui concerne le respect des droits d’auteurs, de la protection des marques et logos, ainsi que de la législation, étant rappelé que chaque annonceur assume personnellement la responsabilité des publications réalisées à sa demande.
EOIPUS se réserve de retirer sans préavis ni indemnité toute annonce lui ayant été signalée comme contraire aux droits subjectifs d’un tiers, aux bonnes mœurs et à la législation belge ou celle du lieu d’exécution du contrat à conclure sur la base des conditions de l’annonce.

EOIPUS se réserve le droit de supprimer toute annonce qui lui paraitrait douteuse ou qu’elle jugerait ne pas correspondre à l’esprit de son site, sans préavis et sans devoir motiver sa décision. L’annonceur déclarant renoncer à toute demande de justification de la part d’EOIPUS et déclarant expressément renoncer à toute demande d’indemnisation de quelque nature qu’elle soit.

Il est possible que nous mettions des coordonnées à la disponibilité de la police, de la justice ou à des tiers en cas d’infraction de ces conditions ou en cas d’abus.
EOIPUS n’est pas responsable des dommages issus d’annonces insérées et des transactions ou contacts qui en résultent. Les annonces sont diffusées sous l’entière responsabilité de l’annonceur.
En aucun cas EOIPUS ne pourrait être tenu responsable des problèmes quels qu’ils soient et qui découleraient de la vente d’un objet annoncé sur son site.
Tant l’annonceur que l’acheteur renoncent expressément à mettre la responsabilité de EOIPUS en cause et s’engagent à ne réclamer aucune indemnité à quelque titre que se soit à EOIPUS.
Relativement aux virus que pourraient charrier les fichiers téléchargeables. Chaque visiteur est responsable de la protection de son installation par les logiciels de défense de son choix.
EOIPUS ne pourra être tenu responsable de l’inexactitude des informations publiées à la demande des annonceurs, qui contractent exclusivement en leur nom propre. De même, EOIPUS décline toute responsabilité relativement aux informations publiées sur les sites tiers auxquels les visiteurs seraient renvoyés par des hyperliens. EOIPUS se réserve le droit d’interdire ou de supprimer l’accès à l’espace « membres » aux annonceurs qui auraient contrevenu aux présentes conditions générales.

Sécurité des paiements : Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité « Secure Socket Layer » qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission.

Nous vous informons aussi qu’EOIPUS vérifie la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l’enregistrement d’une commande.
Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs. Par conséquent, notre service de prévention des fraudes pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que : copie de pièce d’identité, justificatif de domicile,…) afin de valider votre achat et expédier ainsi votre colis.
Dans ce cas, afin d’assurer l’expédition de votre commande dans les délais prévus, nous vous recommandons d’indiquer un numéro de téléphone où vous serez facilement joignable, et de confirmer les informations saisies ou renvoyer les documents demandés dans les meilleurs délais. Si vous souhaitez éviter d’avoir à nous communiquer de telles informations, nous vous recommandons de procéder à un règlement par un autre mode de paiement qu’une carte bancaire ou de crédit. Les produits achetés sur le Site sont livrés en Belgique. Dans le cas où vous voudriez faire livrer les produits commandés dans un autre pays, EOIPUS, se réserve le droit de majorer les frais d’expédition.
Lorsque l’article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants : 1. La réception du payement et 2. le délai d’expédition ( 3 jours).

ARTICLE 7: CONTRAT ( encart publicitaire )

Les contrats pour des publications d’encarts publicitaires seront renouvelés tacitement, d’une période à l’autre, pour une durée équivalente. Le client pourra mettre fin à son contrat en envoyant un courrier recommandé au minium trois mois avant la fin/renouvellement du contrat ( date de prise d’effet ), sauf pour les contrats d’une durée inférieure à 6 mois

ARTICLE 8: RECLAMATION

Toute réclamation ou contestation au sujet d’une facture ou d’une annonce doit être signalée par lettre recommandée dans les cinq jours ouvrables suivant l’expédition ou la publication, et ce, sous peine de forclusion.

L’introduction d’une réclamation par le client ne peut suspendre ou retarder le paiement des factures à leur échéance.

ARTICLE 9: DROIT APPICABLE ET CLAUSE D’ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le tribunal saisi d’un litige né à raison ou à l’occasion du contrat noué entre les parties appliquera exclusivement le droit belge. Toutes traductions ne sont données qu’à titre informatif. La seule applicable est la version francophone. Seuls les tribunaux de l’arrondissement de Nivelles sont compétents, en ce y compris la Justice de Paix du canton de Braine-l’Alleud.